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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"



Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
16510801(02)
Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à deux barons des Etats qui étaient venus dans la ville Action des Etats

Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
16510801(02)
Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à leur évêque, seigneur temporel et spirituel, et l'ont agressé, lui et sa famille, lors de la procession des Rameaux Action des Etats

Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
16510801(02)
Les consuls d'Albi ont réuni un conseil de ville pour soutenir le parlement de Toulouse contre les Etats, accueilli l'un de ses commissaires, fait arrêter le syndic du diocèse et confisquer les biens de ses officiers Action des Etats

Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
16511017(03)
Les consuls et habitants d'Albi s'obstinent à ne pas rendre l'honneur et le respect qu'ils doivent à leur évêque qui est leur seigneur temporel et spirituel selon les lois divines et humaines Action des Etats